FSPME Covid-19

LE FONDS

Présentation, Organes de gestion

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Présentation

L’objectif général est de disposer d’un cadre cohérent et structuré de financement et d’appui aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) impactées par la pandémie du Covid-19.
Le présent dispositif transitoire est mis en place sur une période maximale d’un (1) mois à compter du 15 mai 2020 et devrait permettre de manière spécifique de :
- maintenir les emplois menacés par la fermeture d’entreprise ou la restriction des activités ;
- identifier les secteurs d’activité des PME les plus impactés par la pandémie ;
- financer, par divers mécanismes financiers, les projets de maintien ou de relance d’activités des PME identifiées ;
- vulgariser le FSPME-COVID-19 et ses mécanismes de financements adaptés en vue d’en faire le fonds de référence d’appui aux PME ;
- implémenter et tester le dispositif informatique de gestion du FSPME pour le rendre plus robuste ;
- démarrer effectivement les activités du FSPME-COVID 19 ;
- identifier les modalités d’ajustement sur la base des expériences acquises sur la période transitoire.

Au terme de l’opérationnalisation du dispositif transitoire :
- les emplois sont sauvegardés ;
- les secteurs d’activité des PME les plus impactés par la pandémie sont identifiés ;
- les projets de maintien ou de relance d’activités des PME sont financés via les mécanismes financiers du FSPME-COVID-19 et ont conduit à une reprise des activités ;
- Le FSPME-COVID 19 et ses mécanismes de financement sont vulgarisés ;
- la plateforme informatique du FSPME est éprouvée ;
- les activités du FSPME COVID-19 ont effectivement démarré ;
- les modalités d’ajustement du mode opératoire du FSPME COVID-19 sont identifiées sur la base des expériences acquises durant la phase transitoire.

• Une approche systémique et durable des interventions basée sur une gouvernance transparente mettant en lien plusieurs acteurs et un cadre d’exécution définissant clairement les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes ;
• La complémentarité au plan des interventions qui se traduit par une non sélection de bénéficiaires déjà pris en compte par d’autres dispositifs existants (Fonds de solidarité, Fonds de relance de l’agriculture, Fonds de Soutien aux acteurs du secteur informel, Fonds de Soutien aux grandes entreprises) ;
• Le faire faire : le Fonds s’appuiera sur les structures techniques sectorielles, les banques, les fédérations des PME, les chambres consulaires, les structures intermédiaires éducatives, etc. qui ont une expérience avérée dans le renforcement des capacités des PME pour atteindre rapidement les bénéficiaires ;
• La célérité des interventions grâce à un dispositif automatisé qui permettra un traitement diligent des demandes pour éviter tout retard dans la prise en charge des besoins financiers des PME impactées par la pandémie ;
• La mobilisation des partenaires techniques et financiers en vue du développement et de la mise en oeuvre de programmes de renforcement des capacités en faveur des bénéficiaires pour une durabilité des acquis du FSPME.

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Organes de gestion

Deux organes sont mis en place pour la gestion du Fonds :

Un Comité de Gestion, chargé de définir les orientations stratégiques.

Un Secrétariat Exécutif, chargé de l’exécution des activités opérationnelles. Il dispose notamment des points focaux dans les ministères et organismes ayant compétence en matière de financement des PME.

Les attributions et compositions de ces organes sont précisées par l’ordonnance n°2020-384 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME COVID-19.

Comme sus-indiqué, les activités opérationnelles sont exécutées par le Secrétariat Exécutif en liaison avec les différents partenaires techniques et financiers.

Créée par la loi n°2014-140 du 24 mars 2014, l’Agence Côte d’Ivoire PME est l’organe opérationnel de la politique gouvernementale de promotion des PME placé sous la tutelle du Ministère en charge des PME. L'Agence Côte d'Ivoire PME a pour vision le renforcement de la compétitivité des PME et la création d'emplois durables, en particulier, en faveur des jeunes et des femmes.

Missions
L'Agence a pour mission de faire la promotion des PME ivoiriennes et de contribuer à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement des PME.

La gestion administrative et financière du FSPME-COVID-19 est assurée par la Banque Nationale d’Investissement (BNI).


Organisme financier incontournable dans le développement économique de la Côte d'Ivoire depuis 60 ans, la Caisse Autonome d'Amortissement devient le 19 février 2004, la Banque Nationale d'Investissement (BNI), dénomination en adéquation avec ses nouvelles orientations.

Strictement réservée à tout le monde et toujours plus proche de ses clients, la BNI développe également des produits et services variés et adaptés à un environnement en constante évolution. Combinant les avantages d'une banque tournée à la fois vers les Entreprises et les Particuliers, la BNI devient ainsi l'interlocuteur privilégié pour relever le défi du développement en Côte d'Ivoire.